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365 résultats pour votre recherche "PJJ"


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Justice des mineurs - Le projet de loi provoque l’ire du secteur

21/04/2011 - ... . Les syndicats (2) dénoncent une « insupportable régression du droit des mineurs ». Selon le secrétaire général de la CGT-PJJ, Alain Dru, « ce texte est inconstitutionnel car il bafoue la spécificité de la justice...

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Autorisation par appel à projet - Les démarches sont simplifiées

18/06/2014 - ... . En cas d’empêchement, les représentants d’usagers peuvent mandater un homologue pour les remplacer.Enfin, dans le secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les projets...

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Fiche pratique - L'application de la dotation globale aux CEF

13/05/2013 - ... prévisionnelles et n’ont pas vocation à être ajustés en cours ou en fin d’exercice. Toutefois, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peut reprendre les déficits au cas par cas, par exemple si un fort taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Jeunes travailleurs - La procédure de dérogation aux travaux interdits est simplifiée

17/10/2013 - ... ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par ailleurs, un deuxième décret, daté du même jour, actualise la liste des travaux interdits...

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PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 - ... compétences sont programmés (contre 200 000 en 2018). L’Udes réclame une aide à l’emploi sur trois ans pour les primo-employeurs et les petites associations. Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). 17...

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Appels à projets - « Un contentieux encore balbutiant »

07/09/2016 - ... cette jurisprudence aux appels à candidatures. Le secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les structures gérées en régie par les départements depuis peu sont exonérés de la procédure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 - ... , pour les mineurs et les majeurs de moins de 21 ans dépendant d’un service d’aide sociale à l’enfance ; l’Etat, pour les mineurs et les jeunes majeurs placés par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...

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Protection judiciaire de la jeunesse: modifications dans la tarification

31/03/2006 - ... Pas de surprise: avec la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (1), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rappelle à ses ouailles le caractère...

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Mineurs isolés étrangers - De nouvelles propositions dans le débat

24/05/2012 - ... ), Claudy Lebreton, et le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Jean-Louis Daumas, pour une séance de travail consacrée au délicat dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Un sujet...

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Reportage - Une halte pour reprendre confiance en soi

03/11/2015 - ... judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou encore l’Éducation nationale. Des acteurs inquiets et démunis. « La situation de plusieurs jeunes était très préoccupante, renvoyant aux professionnels, épuisés, un sentiment...
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