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Piloter
31/05/2005 - ...
Le projet d'ordonnance de simplification du droit commence à circuler. Le texte doit être pris en application de l'article 72 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le gouvernement à prendre...
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21/11/2024 - ...
les politiques dédiées dans le projet de loi de finances ou encore le plan de lutte 2023-2027 contre les violences. Au centre de l'attention ? L'enfance protégée, pour laquelle d'autres acteurs, comme le groupe...
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Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
des chemins de deux lois, entretenant une filiation commune et prônant les notions de parcours, de projet et de participation: celle du 2 janvier 2002 et celle du 11 février 2005.» ...
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07/11/2024 - ...
par le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 qui prévoit 5,6 milliards d’euros d'économies supplémentaires. Des moyens additionnels sont ouverts pour le financement de dépenses de soutien aux plus...
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Piloter
31/10/2008 - ...
Les versions de l'avant- projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), dont la présentation en conseil des ministres est prévue ce mois, se succèdent. .. Bonne nouvelle: il semble acquis...
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Magazine
Piloter
30/11/2006 - ...
Depuis le 17 octobre, les députés examinent le projet de loi de finances 2007. Zoom sur trois missions. • Mission «Travail emploi» (12,6 milliards d'euros). Le programme pour le développement...
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06/03/2025 - ...
, garantir leur résilience face aux crises et leur donner les moyens de se développer. Concrètement, elle entend intégrer systématiquement l’ESS dans les plans de simplification, dont le projet de loi de prévu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte...
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Formation Direction[s]
Situer les indicateurs médicosociaux économiques dans le cadre législatif; Maitriser les indicateurs "qualité", leur construction et de tableaux de bord appliqués au secteur; Déterminer les modalités de calcul des indicateurs médicosociaux économiques; Bénéficier d’une grille de lecture de ces indicateurs...
Date(s): 08 - 09 décembre 2014 (Paris);
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Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) suscitait une certaine préoccupation dans le secteur. En ligne de mire: la suppression des comités régionaux...
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