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4991 résultats pour votre recherche "secte"


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Évaluation interne - La démarche entre dans les mœurs

31/03/2009 - ... Fin 2008, la majorité (60 %) des structures du secteur s'étaient engagées dans une démarche d'évaluation interne, selon une récente enquête de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité...
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Accords étendus

31/05/2006 - ... Aide à domicile •Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords dans le secteur de l'aide à domicile. Convention collective 1983 •Deux avenants du 5 février 2004 et l'avenant...

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En avant la coopération!

31/05/2006 - ... au secteur, les établissements, et les personnes morales gestionnaires, peuvent désormais aisément mutualiser. Des activités en commun Quels que soit leur statut et leur secteur, les GCSMS leur permettront...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Les jours fériés sauvegardés

23/04/2014 - ... C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La raison ? Un litige opposant...

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Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 - ... qu’ont les plus grandes structures pour négocier des accords ! En outre, dans l’économie sociale et solidaire, et dans le secteur social et médico-social en particulier, la branche détient une place essentielle...

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Insertion par l'activité économique - Le plan de modernisation précisé

31/10/2008 - ... Le plan de modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) prend forme. Avec trois grands chantiers retenus dans la feuille de route du Grenelle de l'insertion du 27 mai...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Audit territorial et évaluation interne : deux dispositifs complémentaires d’amélioration continue de la qualité

12/07/2012 - ... de la qualité de ses prestations et disposer de données quantitatives et qualitatives concernant les établissements et services du secteur public et du secteur habilité ». La circulaire détaille le processus...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Licenciement - Salarié inapte : quel périmètre de reclassement dans le médico-social ?

06/04/2016 - ... . Le secteur médico-social n'échappe bien évidemment pas à cette obligation posée par le code du travail comme l'illustre un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016. Un directeur d'établissement licencié...

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Prévention de la délinquance

30/04/2006 - ... Les professionnels du secteur n'ont pas digéré l'inclusion d'un contrat de responsabilité parentale dans le projet de loi « Egalité des chances » adopté le 9 mars au Parlement - une disposition...

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Centres éducatifs fermés - Une réussite en trompe-l’œil

04/07/2012 - ... Malgré l’engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés (CEF), le secteur associatif pointe le risque d’altération de leurs missions. En attendant l’évaluation promise...