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Newsletter
11/02/2021 - ...
s’est "pleinement mobilisée pour que les premières livraisons soient priorisées pour ces structures", a fait savoir le 8 février le secrétariat d’État aux Personnes handicapées. Leurs résidents et professionnels...
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Magazine
Piloter
19/11/2014 - ...
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap...
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Magazine
Gérer
31/03/2007 - ...
Le ministre délégué aux Personnes handicapées revient dans une instruction sur l'application de la loi du 11 février 2005. Pour préparer la rentrée scolaire de 2007, il demande notamment aux préfets...
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Magazine
Piloter
18/02/2015 - ...
Un amendement au projet de loi Santé devrait prévoir une « obligation d’orientation permanente » des usagers au niveau des MDPH, a annoncé la secréta...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation des personnes en situation de handicap.
Alors que la généralisation des "plans d'accompagnement globaux", au cœur même...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) conce...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESS...
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Newsletter
03/09/2020 - ...
handicapés sans solution et appellé les familles concernées à témoigner. De son côté, le ministère de l'Éducation nationale relève qu'en cette rentrée 2020, 385 000 élèves handicapés rejoignent les bancs...
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Magazine
Piloter
06/06/2018 - ...
Née dans le champ du handicap, la notion d’employabilité a cannibalisé les politiques de l’emploi. Non sans effets pervers qu’un collectif de sociologues, dont Dominique Glaymann, pointe avec force...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
Applicable dès la rentrée 2014, le nouveau dispositif d’ « accompagnants des élèves en situation de handicap » vient d’être précisé par l’administration. Les conditions d’accès au contrat à durée...
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