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422 résultats pour votre recherche "Inspection"


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Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... compétent pour l’établissement, de l’inspection du travail compétente (nom de l’inspecteur), du Défenseur des droits et du référent CSE ad hoc. L’employeur doit mettre à jour le règlement intérieur...

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Financement de l'IAE - Des premières annonces qui font consensus

21/08/2013 - ... types de structures d'IAE [1] est validé. Déjà défendu par les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) dans leur rapport rendu public en avril dernier [2], il faisait...

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Protection de l’enfance - Déjouer les violences

22/05/2019 - ... . « Ces deux démarches devraient permettre de mieux définir et articuler les évaluations, d’une part, et les inspections, de l’autre », présume Véronique Ghadi, directrice de la qualité à la HAS. Puissent...

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Maltraitance - Cibler les établissements à risques

31/12/2008 - ... , le développement des contrôles inopinés qui constitueront près de 80 % des inspections. Ils concernent l'ensemble des structures accueillant des personnes âgées et handicapées. Cependant, une attention toute...

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Entreprises adaptées - Un avenir incertain

21/03/2018 - ... de contenir leur niveau de dépendance à l’État », prévoit le cahier des charges de la concertation. Pour mener les travaux, les pouvoirs publics s’appuient sur le récent rapport de l’Inspection générale...

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Droit du travail - Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

03/04/2019 - ... des informations relatives à l’index au comité social et économique (CSE), et transmission aux services de l’inspection du travail via un formulaire spécifique [2], la note globale sur 100 doit être publiée...

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Financement de l'aide à domicile - Diagnostics en cours, solutions en attente

23/09/2010 - ... des travaux de la Direction générale de la cohésion sociale et des inspections générales (Igas, IGF) attendues fin septembre. Et pour réclamer encore et toujours la mise en œuvre d'un fonds d'urgence. Sortir...

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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... leurs ressources.La mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’évaluation du coût des mesures exercées par les MJPM et l’étude de coûts, dont les résultats sont attendus pour fin 2019...
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Licencier un salarié protégé

30/06/2006 - ... , qui reste libre de sa décision. Il n'est, en outre, pas requis pour les délégués syndicaux, sauf s'ils exercent simultanément d'autres mandats. 2.  Autorisation de l'inspection du travail L'employeur doit...
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Financement - Les voeux pieux de la CNSA

22/04/2010 - ... et des professionnels), des syndicats de salariés et de certains conseils généraux, abstentionnistes. Par contre, la majorité des membres du conseil a émis un vœu, en réaction au rapport des inspections générales...