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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
du référentiel figurant en annexe du décret du 19 décembre. Deux principaux niveaux d'exigence sont fixés par ce référentiel : les aptitudes et les compétences de l'accueillant, qui doivent permettre de garantir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
; ces réponses sont annexées aux observations publiées par la Cour. Pour les contrôles menés par les chambres régionales, on relèvera notamment que : les rapporteurs procèdent sur pièces et sur place...
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Magazine
Gérer
12/11/2009 - ...
permettant à ces dernières d'obtenir des avantages fiscaux. Quels documents transmettre ? Les comptes annuels soumis à cette nouvelle obligation comprennent le bilan, le compte de résultat, et l'annexe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
au secteur (dont les objectifs, modalités de calcul et interprétation sont détaillés en annexe), établis notamment sur la base d’une cotation en points des mesures indexée sur la charge de travail. En 2013...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
des temps de doublon, restes à charge sur les années autres que la première, sur le financement du tutorat ou des frais annexes, cas des grosses structures inéligibles aux subventions… Subsistent, enfin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
", conforme au modèle proposé en annexe de la circulaire. Le montant de la contribution versée par l'ARS sera compris entre 90 000 et 130 000 euros par territoire, en fonction de sa taille et de sa situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2013 - ...
de santé et le médecin coordonnateur de l'établissement ainsi que la formation de ce professionnel. » Le reste de la phrase est cependant validé. L’article 5 des contrats-types annexés à l’arrêté du 30...
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Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - 6,3 millions d'euros, soit 625 places - sont précisées en annexe. A noter: le montant du forfait plafond applicable est le même que pour les Ssiad «personnes âgées...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
administratifs. Les formulaires des rapports d’activité (inchangés pour les CSAPA) sont annexés à l’instruction. ...
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Veille juridique
04/02/2013 - ...
(ARS), d’appels à candidatures pour la création d’une ou plusieurs MAIA par région, selon une répartition détaillée en annexe du document. Les porteurs de projet auront jusqu’au 15 mars 2013...
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