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14/06/2023 - ...
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale...
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03/10/2013 - ...
Circulaire DPJJ du 28 août 2013 : récapitule les règles d’attribution des primes et indemnités des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’ensemble des références juridiques...
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08/06/2021 - ...
juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes pratiques opérationnelles ? Le point sur les éléments à communiquer dans ce 1er volet en replay, avec les interventions de Stéphane Picard, avocat en droit...
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09/06/2022 - ...
national, le 9 juin. L'accord apporte une sécurité juridique bien plus importante qu'une décision patronale. Nous allons dès maintenant entamer la procédure d'extension et d'agrément." De son côté, la CGT...
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Gérer
08/05/2024 - ...
orienter les personnes si besoin : association d’aide aux femmes victimes de violence, commissariat, permanence juridique… Car, les bienveilleurs n’ont pas vocation à se substituer aux associations...
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17/11/2023 - ...
juridique ? Les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, désormais regroupés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, qui sont sinistrés...
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Piloter
17/05/2023 - ...
des techniciens du droit, est donc essentielle ! S’il fallait leur donner une formation juridique ad hoc, là encore, l’État pourrait y remédier. ...
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16/05/2023 - ...
de cette procédure dont le secteur va être le cobaye. Non sans incertitudes juridiques… », pointe l’avocat Stéphane Picard. Le dispositif est en effet devant le Conseil d’État après une consigne du ministère...
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08/06/2017 - ...
Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (recensées dans un référentiel en annexe) sont détaillés...
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29/10/2024 - ...
le lancement de cagnottes, etc. Un montage exigeant mais payant « En mettant fin à toute velléité d’attentisme et en boostant nos orientations stratégiques, le choix de cette entité juridique nous a permis...
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