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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2015 - ...
: le décret n° 2015-1447 prévoit par ailleurs que les centres d'hébergement ne relevant pas du régime de l'autorisation devront mettre en place un conseil de vie sociale ou tout autre forme de participation...
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Magazine
Gérer
04/03/2020 - ...
de transfert auprès de ses autorités de tutelle (pour tout séjour d’une durée supérieure à 48 heures) [1]. De même, il convient d’obtenir une autorisation du tuteur légal. Pour les résidents de son Ehpad, Benoît...
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Magazine
Piloter
05/09/2018 - ...
générale des affaires sociales (Igas). Pour les 35 % restants, il s’agit de personnes exerçant à titre individuel, en tant que travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs [3]». Par ailleurs, l’activité...
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Piloter
20/04/2022 - ...
vacances mis à disposition par une ville, des hôtels… 10 000 postes en insertion La question de l’emploi des déplacés ukrainiens, autorisés à travailler dès l'obtention de leur autorisation de séjour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
de la politique de la ville. Enveloppes financières Pour les 29 000 emplois d'avenir, l'enveloppe financière s'élève pour le premier semestre à 498,8 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement (AE...
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Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
commission de sélection d'appels à projetsocial ou médico‐social qui associe des représentants des usagers ». [...] La réforme de l’autorisation des projets repose sur la mise en œuvre d’une procédure d’appel...
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Piloter
01/07/2021 - ...
et des progressions significatives de leur maladie. Immédiatement après l’autorisation du ministère, les soignants ont repris leurs activités en personne en respectant les gestes barrières. Ehpad Horizon (Fedosad), à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
La programmation du second semestre 2015 est notamment marquée par l’autorisation d’opérations de fongibilité : de l’enveloppe CUI-CAE vers celle de l’insertion par l’activité économique (IAE), et des enveloppes CUI...
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Gérer
05/02/2014 - ...
ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en cas d’hébergement par un tiers, celui-ci doit être agréé. En raison des informations qu’ils recueillent concernant les usagers, les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à...
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