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Newsletter
20/12/2012 - ...
Arrêté du 6 décembre 2012 : rend éligibles au PAI 2012 les investissements relatifs à une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), ce à titre expér...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Une collecte de fonds efficace suppose une véritable stratégie à long terme. Mais aussi une implication de toutes les parties prenantes, des salariés ...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Sélectionné sur dossier, l’Ehpad de Guichen a bénéficié en 2011 d’un prix de 27 500 euros attribué par la Fondation Médéric Alzheimer grâce à des dona...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
Les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour financer les créations de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements...
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Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, d'agir directement contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Cohen, membre du groupe communiste républicain et citoyen, a présenté le 25 mai 2012 une proposition de loi dont l’unique article vise à abroger l’article 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement...
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Newsletter
20/09/2012 - ...
Comment concilier les services d'intérêt économique général (Sieg) et les fonds structurels européens ? C’est la question posée, le 19 septembre, par...
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Magazine
Piloter
08/02/2012 - ...
Refonte des modalités de financement proposées par l'association OETH depuis le 1er janvier 2012. Destinée à répondre aux besoins croissants de ses adhérents, cette décision résulte de la baisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
expérimentaux, qui accueillent des personnes sans domicile atteintes de « pathologies sombres et/ou de longue durée », sont financés en année pleine à hauteur de 187,33 € par lit et par jour. Aucune mesure...
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Magazine
Piloter
30/04/2007 - ...
Selon le Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées, le système de financement et de tarification des établissements et services pour personnes handicapées...
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