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19/08/2022 - ...
Saluée par les associations, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) entrera en vigueur… le 1er octobre 2023 au plus tard, prévoit la loi en faveur du pouvoir d’achat. Trop...
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13/06/2024 - ...
des politiques de protection de l’enfance, regrette sa présidente Isabelle Santiago. Et, quid de l’avenir des textes de loi dont l’examen a été entamé comme sur la fin de vie ou la simplification de la vie...
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21/05/2025 - ...
Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement...
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Piloter
01/03/2026 - ...
une solution adaptée », indiquait quelques jours plus tard le ministère en charge de l’autonomie et des personnes handicapées. Y compris concernant le coût des parcours ? « L'enveloppe de 5 000 euros...
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30/04/2026 - ...
même bondi de 112 %. Et la loi Kasbarian-Bergé d’août 2023, dite « anti-squat », qui a réduit les possibilités d’obtenir en justice des délais de paiement pour les locataires en situation d’impayés...
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Piloter
16/10/2024 - ...
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8...
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Piloter
02/02/2026 - ...
en santé publique chargé de sa coordination au sein du département recherche, enseignement et formation (Dref) de la Maison médicale Jeanne-Garnier, à Paris [1]. « La loi prévoit que toute personne a droit...
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22/02/2024 - ...
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France. Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé...
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05/06/2024 - ...
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes...
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Piloter
20/08/2025 - ...
cadre dans la loi Elan de 2018, appuyé par une stratégie interministérielle en 2021 et la naissance de l’aide à la vie partagée (AVP) permettant aux départements de financer la coordination et l’animation...
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