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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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ESSMS - Entrée en résistance

24/04/2024 - ... , au conseil départemental et à l’Assemblée nationale, contributions au Livre blanc du travail social… Le mouvement a fait tache d’huile et compte aujourd’hui quelque 220 partenaires au niveau national. Même...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

29/06/2015 - ... , représenteront au moins 66 % de l'ensemble des charges d'exploitation du compte de résultat de l'entreprise au cours des trois derniers exercices clos ; ou lorsque le rapport entre, d'une part, la somme...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Un nouveau bilan social pour 2013

05/12/2012 - ... les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes ». Cette dernière précision ne pourra cependant être opérationnelle qu’à compter...

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Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 - ... : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte. Le salarié peut prétendre aux allocations chômage. Transaction postérieure à la rupture. Si la Cour de cassation admet la possibilité...

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Fonctions de direction - Toujours attractives ?

30/03/2022 - ... est notable, ailleurs les employeurs doivent faire davantage d’efforts pour attirer des profils susceptibles d’occuper ces postes clés. En prenant en compte les nouvelles aspirations des managers. « La crise a...
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Reportage - Des jeunes déstigmatisent la santé mentale

01/07/2021 - ... , nous ne sommes pas dans une compétition mais plutôt dans du travail d'équipe. » Au cours de sa mission, elle a dû faire face à une situation singulière. « Après avoir participé à l'une de nos interventions, un participant est venu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 - ... prenant en charge des personnes handicapées ayant signé en 2016 un CPOM (ou un avenant à un CPOM en cours). Toutefois, "l'EPRD « cible » ne sera déployé qu'à compter de l'exercice 2018", prévient d'emblée...

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Impact social - Les clés pour se lancer dans la démarche

05/05/2021 - ... -économique…), mais en maîtriser les nuances n’est pas d’une grande utilité. En quoi consiste-t-il ? Trois étapes sont à distinguer. Il s’agit d’abord de « définir ce qui compte », explique Cécile Leclair...
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Gestion et finances - Fonds de dotation, un outil à manier avec rigueur

01/03/2023 - ... pour les bénéficiaires d’un établissement ou service, comme des cours de théâtre ou du sport… L’intérêt du fonds de dotation est aussi marketing. « Cet outil porte la collecte et donne du sens au don, quand le public...
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GRH - QVT : quels prérequis ?

02/02/2022 - ... de communication interne. Par exemple, si les personnels ont été échaudés par tout un historique au cours duquel leur parole n’a pas été prise en compte, n’a pas eu d’effet, voire s’est retournée contre...