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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Un plan d’action pour concilier principe de laïcité et pratiques religieuses

03/04/2015 - ... religieuses dans le cadre du fonctionnement des établissements et services (secteurs public et associatif habilité). Après avoir rappelé le cadre général d’application des principes de laïcité, de neutralité...

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En bref - Anticiper le renouvellement des agréments qualité

10/03/2010 - ... . Dans ce cadre, et afin de « consolider la qualité de l'offre des services », l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) pilote un programme national d'appui aux structures, en lien avec la CNSA...

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Négociations statutaires D3S

10/03/2010 - ... Entamées en novembre dernier, les discussions dans le cadre de la valorisation des fonctions de directeur entre le ministère de la Santé et les syndicats des directeurs d’établissements sociaux...

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Bientraitance - Une vigilance permanente

28/09/2022 - ... y avoir une sorte de flottement autour de ce qui constituait la maltraitance , estime Fabienne Quiriau, l'ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape...
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Et vous ? - Promesse tenue, dans l’idéal

29/10/2019 - ... un peu vite, sans s'assurer de trouver à temps suffisamment d'interlocuteurs. Au bout de quelques semaines, il a fallu se rendre à l'évidence : directeurs, cadres intermédiaires, coachs en management...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Permanence en chaîne

18/03/2015 - ... au vendredi via la hiérarchie. Les nuits (de 18 h 30 à 8 h 30), les week-ends et les jours fériés, elle repose sur les permanenciers, désignés parmi les cadres à chaque échelon de la direction (administration...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Radicalisation - Les missions locales et la PJJ mobilisées pour la prévention de la radicalisation

19/05/2016 - ... prochaine d'une convention nationale, dont l'Union nationale des missions locales sera notamment signataire, précisant les contours dans lesquels les préfets et les services départementaux de l'État peuvent...

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Tribune - « Encourager l’innovation et l’action collective »

05/05/2021 - ... et le Ségur de la Santé organisé dans son sillage. Cependant, les changements opérés dans le cadre de ce dernier ne permettront pas de dépasser les difficultés à l’œuvre depuis des années, bien avant...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Entreprises adaptées - Un nouvel avenir en perspective ?

12/10/2018 - ... La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement...

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Gérer

En bref - Plan Alzheimer

28/01/2010 - ... Dans le cadre du plan Alzheimer, 1666 places d'unités d'hébergement renforcées (UHR) doivent être créées ou labellisées au sein des Ehpad en 2010. Cela représente la totalité de la cible à atteindre...