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13/11/2025 - ...
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’en...
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26/02/2026 - ...
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux...
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Magazine
Piloter
20/05/2026 - ...
et du financement. Des simulations de l’équation tarifaire (sur les données 2024) seront transmises « prochainement » aux services déconcentrés, avant une seconde étape de fiabilisation, en septembre, sur les données...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
Actuellement en discussion en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 prévoit l’ouverture de 2,1 milliards d’euros de crédits sur le budget général...
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Magazine
Gérer
31/07/2006 - ...
Dans la foulée du décret modificatif du 7 avril 2006, deux textes «puzzle» complètent les modalités de tarification et de financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Mesure...
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01/12/2011 - ...
Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul de la participation du majeur protégé - désormais p...
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07/05/2026 - ...
, les employeurs et les salariés", elles plaident pour un financement pérenne et pluriannuel à la hauteur des besoins, un plan "ambitieux" pour l’attractivité des métiers et une gouvernance renouvelée des politiques...
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Magazine
Piloter
28/02/2006 - ...
Un texte préparé par l'Elysée devrait corser les relations avec les partenaires sociaux cette année. «Véritable serpent de mer, la réforme du financement de la protection sociale resurgit alors...
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