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Magazine
Piloter
31/01/2009 - ...
Dans le cadre du plan de relance pour l'économie, Nicolas Sarkozy a annoncé une enveloppe de 160 millions d'euros en vue d'améliorer les centres d'hébergement d'urgence et pour y créer 1000 places...
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Magazine
Gérer
31/01/2009 - ...
M 22, relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux. Un tome désormais applicable aux ESMS privés. Il sera prochainement publié au Bulletin officiel spécial...
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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
Le Parlement offrira-t-il aux résidences services pour seniors un cadre légal stabilisé ? En pleine croissance, cette offre d’habitat pour personnes âgées est aujourd’hui regardée avec prudence...
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Magazine
Gérer
05/07/2017 - ...
De plus en plus de structures sociales et médico-sociales se dotent d’un comité ou d’une commission en charge des questions d’éthique. En l’absence de cadre réglementaire, mieux vaut définir l’objet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
, le cadre juridique n'est pas bouleversé puisque, comme depuis 2015, cette subvention spécifique se décompose toujours en trois parties : une partie forfaitaire, une partie sur critères et une autre dite...
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Magazine
Piloter
04/05/2011 - ...
aux conditions dans lesquelles une certification peut être prise en compte dans le cadre de l’évaluation externe (prévu initialement avant le 1er janvier 2011) sera publié à la fin du premier semestre. L’Anesm met...
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Magazine
Gérer
04/04/2018 - ...
Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). Instaurée dans le cadre de l’évaluation interne de ses établissements et services, la méthode de l’usager traceur vient d’être pérennisée par le pôle médico-social...
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Magazine
Piloter
04/04/2018 - ...
les résultats analysés, restera encore à donner un cadre légal à l'expérimentation. « Les ambitions sont locales sont étouffées, car la loi impose une autorisation préalable du législateur, poursuit Mathieu Klein...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
dans le cadre de la loi de finances pour 2018 (voir le "bleu budgétaire" de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances) s'est concrétisée par un décret du 21 mars modifiant la formule de calcul...
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Magazine
Gérer
21/03/2018 - ...
de remplir pour chaque agent la reprise des droits acquis dans le cadre du DIF et ceux générés depuis le 1er janvier 2017 via le CPF sur la plateforme E-services hébergée par la Caisse de dépôts...
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