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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Un diplôme spécifique pour les futurs accompagnants de jeunes handicapés ?

27/06/2013 - ... rendre en raison des enjeux financiers, notamment", présumait, mi-juin, l’APF. En matière de cadre d’emploi, c’est l’option du GIP, soutenue par l’Apajh, qui est privilégiée, avec un "rôle de premier plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Informatique et libertés - Elargissement du champ des alertes professionnelles soumises à simple déclaration

20/02/2014 - ... en place de tels traitements de données à caractères personnels qui répondent à des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles de droit français ou étranger ».  ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Médico-social - Budget 2017 des structures pour personnes âgées ou handicapées : les priorités sont fixées !

18/05/2017 - ... des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...

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Entretien - « Chacun doit bâtir un plan de sobriété en urgence »

26/10/2022 - ... générale de l’offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) jusqu’en 2024 dans le cadre du Ségur. Plus de 50 ont déjà été recrutés et ils ont vocation à accompagner 5 000...
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Hygiène et sécurité - Lutte contre la dénutrition, quels leviers actionner ?

26/10/2022 - ... ergonomiques (avec rebords, anse ou encoche nasale, butées anti-glissement, coloris contrastés pour une meilleure visibilité…). Personnaliser les propositions Même dans le cadre d’un menu unique, toujours...
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Droit du travail - Mener une enquête interne en cas de harcèlement

26/10/2022 - ... , le fait de ne pas confronter le salarié mis en cause et sa victime supposée [10], ou de ne pas informer ou auditionner la personne mise en cause dans le cadre de l’enquête, ne constituent pas une preuve...

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Tribune - « Cultivons le compromis en action sociale »

26/10/2022 - ... des cadres de direction du secteur social et médico-social. Pourtant, elles ont à voir avec la manière de gouverner une organisation, qu’il s’agisse d’une organisation de travail – en l’occurrence du travail...

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Conférence salariale - L’insatisfaction est générale

19/02/2014 - ... intersyndicale Unisss. Inacceptable pour les organisations qui plaident pour une revalorisation salariale. Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les calculs ont été faits : compte tenu...

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Notre Sélection

24/04/2019 - ...  », pointe la sénatrice (LR) Agnès Canayer, qui constate néanmoins « l’essor corrélatif du rôle social des tiers, grâce à l’apparition de cadres législatif propices à favoriser les initiatives locales...

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Tarification des Saad - Les fédérations posent leur véto

21/02/2018 - ... (Saad) financés par un tarif départemental de référence, auquel pourraient s'ajouter des crédits spécifiques négociés dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Inacceptable...