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672 résultats pour votre recherche "Autorisation"


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Aide à domicile - « Il faut trouver un nouveau modèle économique »

24/09/2013 - ... de hiérarchiser les facteurs qui expliquent cette situation. Il est certain que l’ordonnance de décembre 2005 [1] permettant aux entreprises de déroger à l’autorisation s’est révélée être un sérieux coup de canif...
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Esat - Quels débouchés ?

20/01/2021 - ... du contingentement de l’aide aux postes, l’annualisation du taux d’occupation des places, l’autorisation des remplacements temporaires, plus de transparence sur le budget, voire une remise à plat de la tarification...

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Étudiants stagiaires - Des droits renforcés

20/08/2014 - ... ou d’adoption, ils bénéficient des mêmes protections. Par ailleurs, leurs congés et autorisations d’absences devront être prévus par la convention de stage. Les autres mentions obligatoires du document...

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Veille juridique

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 - ... soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...

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Fiche juridique - Le congé individuel de formation, un droit ouvert à tout salarié

18/04/2018 - ... des durées plus longues. Si la formation se tient en partie en dehors du temps de travail, la durée de l'autorisation d'absence est limitée à la partie du stage se déroulant sur le temps de travail...

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Veille juridique

Encadrement des stages - Adoption définitive de la proposition de loi

27/06/2014 - ... et de l’accompagnement du stagiaire, devra être désigné par l’établissement d’accueil ; De nouvelles autorisations de congés et d’absences, notamment pour maternité, paternité ou adoption, sont instaurées ; Les règles...

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Veille juridique

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 - ... de confiance par un majeur protégé en ESSMS. Ainsi, cette désignation sera soumise à l’autorisation du conseil de famille, s’il est constitué, ou à défaut du juge des tutelles, lorsque le juge (ou le conseil...

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Reportage - Une maison où les mères ont le temps de se poser

29/09/2021 - ... aux murs blancs et gris fraîchement repeints. Un regard curieux derrière une porte entrebâillée. À peine sorti de la sieste, Isaia, 15 mois, juché sur son auto en plastique, tourne dans la dizaine de mètres...
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Tribune de Chantal Mornet-Périer - « Développons ensemble la reconnaissance au travail »

02/12/2020 - ... d’être accompagnés par des collaborateurs à qui ils reconnaissent une bonne expertise. Des supports doivent les aider à s’auto-évaluer et être évalués conjointement par un « mentor », dès leur arrivée...

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Veille juridique

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 - ... avant la date du renouvellement de son autorisation » et non plus « tous les cinq ans ou lors du renouvellement de sa convention ». Les indicateurs de pilotage permettant d’évaluer la gestion...