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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
sortant d'un établissement ou service d'aide par le travail ( Esat) qui ont été recrutés par une entreprise du milieu ordinaire autre qu'une EA ou un CDTD. Calcul de l'aide Le décret réforme par ailleurs...
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30/12/2015 - ...
de l’APF « J'ai été élu président du CVS de l'Esat de Rivery (Somme) un an après mon arrivée. J'ai été informé par mail que l'APF avait créé le CNU, qui compte 25 représentants. Cela m'a intéressé d'y...
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21/02/2018 - ...
) pour que les CHRS rejoignent les établissements et services d'aide par le travail ( Esat) et ceux d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sur la liste des structures frappées par ces accélérateurs...
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Gérer
31/10/2008 - ...
Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par le travail ( Esat) est détaillé. Les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie...
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31/10/2008 - ...
par le travail ( Esat) et d'entreprises adaptées (EA) - se dote d'une « charte d'éthique et des valeurs ». Souvent méconnu, le secteur subit la pression d'un environnement concurrentiel. L'objectif est donc...
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Gérer
07/06/2017 - ...
). « Ce n’est pas dans la culture des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) par exemple ; peut-être davantage dans celle des entreprises adaptées (EA), illustre Béatrice Amsellem, directrice générale du Réseau...
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23/01/2019 - ...
) Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 (contribution des Esat au financement du CPF) Et aussi - Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 : expérimentation de l'élargissement des formes d'IAE au travail...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
) ; les centres d'action médico-sociale précoce (3° de l'article précité) ; les établissements ou services d'aide par le travail ( Esat) ainsi que les structures de réadaptation, de préorientation et de rééducation...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail ( Esat). Ce nouvel acquittement...
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06/02/2013 - ...
La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) aux conseils généraux préoccupe le secteur...
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