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951 résultats pour votre recherche "agrément"


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Reportage - Violences conjugales : aider aussi le personnel

08/05/2024 - ... , cheffe de service et formation au CIDFF « Fondée en 1972 dans la lignée des grandes lois accordant des droits aux femmes, le CIDFF est une association nationale agréée par l’État. En 2022, nous avons formé...

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En bref - Lieux d'habitation : détails sur la pose des détecteurs de fumée

03/04/2013 - ... mars 2015, sont précisées. Ce notamment à l’intention des propriétaires et des gestionnaires des logements-foyers ou des associations agréées exerçant des activités d’intermédiation locative. En annexe...

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Veille juridique

Travailleurs handicapés - Mise en œuvre obligatoire d’un plan de maintien dans l’entreprise

24/11/2014 - ... accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement agréé prévoyant la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés » (article L 5212-8 du code...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Soutien aux aidants - Se préparer à l'expérimentation du "relayage" pour soulager les aidants

24/08/2018 - ... de travail - y compris de nuit, de temps de pause et de repos quotidien. A moins que l'autorisation ou l'agrément (pour les structures relevant du champ des services à la personne) des établissements...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 51 - Les modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité

05/11/2014 - ... ), vient d’être agréé. Il complète les tableaux de reclassement des salariés déjà fixés. Depuis le 1er novembre dernier, les modalités d’évolution de la prime d’ancienneté et du complément technicité, mises...

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En bref - Opposition syndicale au projet de révision de la CCN de la Croix-Rouge

28/02/2013 - ... la reprise d’ancienneté. "Madame la Ministre, vous en êtes responsable !", accuse la CGT pour qui "la Croix-Rouge s’est engouffrée dans la brèche ouverte par l’agrément de la recommandation de la Fehap". ...
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Aide à domicile - Fin du gel de la valeur du point

11/12/2014 - ... d’euros en année pleine, "compensés par l’État dès 2015 grâce à la mobilisation de la Casa", indique le ministère des Affaires sociales. Le texte sera soumis à l’agrément le 16 décembre. ...
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En bref - CCN 51 : reprise des commissions paritaires

06/02/2013 - ... Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques semaines après l’agrément ministériel de la recommandation patronale, la CGT, la CFTC et FO...

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Appel à projets - Une procédure peu adaptée aux particularités des Saad

07/09/2016 - ... l’autorisation de services, alors que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) octroyaient les agréments tant que le cahier des charges...
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IAE - Coup d’accélérateur pour la formation

20/06/2018 - ... du groupe SOS, Jean-Marc Borello [1]. Fin mai, un accord-cadre a été signé en ce sens par les grands réseaux, l’État et les principaux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Son ambition ? Faciliter...