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30/08/2018 - ...
des annexes ou en complétant les articles par exemple ». Pour cela, les projets de partenariat devront avoir été réfléchis en amont. « Qu’est-ce qu’on veut faire ensemble ? Quelle est la situation...
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22/08/2018 - ...
les 365 nuits annuelles d’exercice et faire face à l’absentéisme, aux journées de formation et aux temps de coordination. Source : annexe 12 de l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15...
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01/06/2016 - ...
de la rémunération, qu’elle s’engage à rembourser ensuite [3]. Le consentement écrit du salarié doit être annexé au courrier. Les termes de la restitution (délai et montant) sont fixés par une convention. À défaut...
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22/08/2019 - ...
Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 et sa foire aux questions en annexe Modèles de lettres d'intention et de cahiers des charges types, liens pour déposer...
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31/07/2009 - ...
des personnes avec troubles envahissants du développement, et en particulier l'autisme » devrait prochainement être publiée par l'agence nationale de l'évaluation Anesm. Autre annonce: alors que les annexes 24...
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30/06/2009 - ...
) et les unités d'hébergement renforcées (UHR). L'instruction relative au PAI leur fait donc une large place et accueille en annexes leurs deux cahiers des charges, aussi détaillés qu'attendus (1). Développés...
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31/12/2007 - ...
; que l'annexe n˚ 3 (...) disposait, en son article 9 que (...) sont considérés comme devant être logés par l'employeur et bénéficier à ce titre de la seule gratuité du logement, notamment les chefs de service...
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02/05/2018 - ...
fait l’objet d’un procès-verbal, publié par l’employeur (par tout moyen) et annexé à l’accord en vue de son dépôt. Quid de la contestation de ces accords dérogatoires ? Le tribunal d’instance...
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18/04/2018 - ...
professionnelles. 8 Que finance le CPF ? Les frais pédagogiques de la formation et ceux annexes composés des frais de transport, de repas et d'hébergement sont pris en charge par l'OPCA ou par l'employeur en cas...
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18/04/2018 - ...
précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation, doit être annexé au contrat. L'employeur doit adresser ces documents à l'organisme paritaire...
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