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Gérer
21/08/2013 - ...
ou encore les moyens d'information de l'autorité prescriptive en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure. En outre, une circulaire récapitule le nouveau régime de l’agrément, obligatoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
de ce dispositif. Une circulaire pourrait par ailleurs, une fois ces textes réglementaires publiés, apporter quelques éclairages pratiques et préciser utilement la notion d'"intervenant" visée par le législateur. A...
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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
. Pour autant, les glissements sémantiques conduisent le Gouvernement à (sciemment) faire un amalgame dangereux entre le travail et l’emploi. Pourtant, comme le précise une circulaire de la Direction générale...
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Magazine
Gérer
31/10/2023 - ...
de germes entre les résidents au cours des soins, ou des résidents vers les professionnels. Du Dari au Damri Dès mars 2012, une circulaire interministérielle [1] demandait aux Ehpad, maisons d'accueil...
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Magazine
Gérer
03/07/2013 - ...
prévu en loi de finances initiale pour 2013. Pour le secteur marchand, l’objectif de 25 000 CUI-CIE reste maintenu. Enfin, la circulaire cible un public prioritaire supplémentaire : les chômeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
la cohérence des décisions judiciaires le concernant. Une circulaire du 25 mars 2015 revient sur les conditions de mise en place des dossiers unique de personnalité (DUP) créés par la loi du 10 août 2011...
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Newsletter
30/05/2013 - ...
Circulaire n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 : détaille les modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional (FIR) pour 2013, doté de 3,3 milliards d’euros (missions, attribution, ressources...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
dévoilés en mai par circulaire. Environ 3,35 milliards d'euros de crédits ont été délégués aux ARS au titre du FIR 2017, suivant une répartition détaillée par un arrêté du 18 mai publié quasiment un mois...
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18/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 : explicite le mode d’organisation, d’ici le 12 mars 2016, des recrutements réservés, prévus par le décret n° 2013-121 relatif à...
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18/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 : détaille, sous forme de fiches, les modalités de mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS...
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