|
Newsletter
18/10/2018 - ...
un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté et du décret du 31 août 2018 réformant le système de financement de cette politique publique. Une décision justifiée, "au-delà des enjeux juridiques...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Répertoires
Organismes formation
10/06/2013 - ...
CEERDS - université de Montpellier 1 Montpellier Hérault 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Expertise médico-légale » ; « Droit, psychiatrie...
|
|
Newsletter
29/06/2017 - ...
avec les partenaires sociaux et d'autre part, la formation professionnelle afin "d'investir les réformes à venir". Ces pistes doivent permettre d’élaborer "un cadre juridique partagé" par tous les acteurs. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Répertoires
Produits et services
13/07/2012 - ...
Auteur de l’ouvrage Toutes les clés du droit du travail en action sociale (guide Directions), le cabinet accompagne de nombreux établissements pour toutes leurs questions juridiques liées à...
|
|
Magazine
Piloter
29/10/2024 - ...
), de se marier civilement, de s’associer et de manifester, de se faire soigner, de pratique religieuse et d’opinion... Aussi, l’exercice libéral ne peut se borner à un simple statut juridique. Il se situe...
|
|
Newsletter
18/05/2017 - ...
des actes juridiques, fonction achat). La convention de partenariat avec les établissements privés peut être signée par le directeur de l’établissement support lorsque la convention constitutive le prévoit...
|
|
Newsletter
20/04/2017 - ...
", en particulier les risques de "bureaucratie" et de "surcoûts de fonctionnement". Plus globalement, le SMPS juge quant à lui qu'il ne résout pas les difficultés juridiques, organisationnelles et financières posées...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/02/2025 - ...
, une obligation juridique nouvelle fait naître des dépenses supplémentaires d’exploitation, alors l’autorité de tarification signataire du contrat a l’obligation de les financer en sus du tarif conventionnel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
27/01/2025 - ...
de l’action sociale et des familles [CASF]. » L’objection à caractère juridique s’appuie sur l’article L. 554-2 du Code de la Sécurité sociale qui punit le fait de faire payer à un allocataire des services...
|
|
Magazine
Gérer
02/10/2024 - ...
, autorisant la rupture unilatérale et sans préavis dans l’hypothèse où le sous-traitant ne respecterait pas ses obligations en vertu du Code du travail. Sous-traitance : quels autres risques juridiques...
|