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Piloter
07/05/2014 - ...
de la commission de sécurité « toute puissante ». Face aux points de blocage que nous rencontrons régulièrement, nous proposons des pistes de solutions. Un mode de financement à sécuriser La majorité de ces projets...
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Piloter
29/10/2019 - ...
difficile, généralement payant et non remboursé par la Sécurité sociale dans le secteur privé. Et les délais sont trop longs. Il faudrait allouer des forfaits aux mères concernées. D’autant qu’on le sait...
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Piloter
25/11/2010 - ...
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être...
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Piloter
27/10/2020 - ...
pour les métiers exerçant aussi dans le social. Comment y remédier ? A. T. Nous avons sur un certain nombre de métiers des problèmes d’attractivité, qui ne sont pas uniquement liés à la rémunération...
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Piloter
03/04/2019 - ...
, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, ainsi que dans son avis du 11 octobre 2018 relatif aux crédits alloués dans le projet de loi de finances pour 2019 à la mission « Solidarité, insertion...
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Piloter
26/08/2010 - ...
d'un droit universel à compensation semble s'éloigner. La création d'une cinquième branche de Sécurité sociale n'est plus à l'ordre du jour. Et le dossier risque encore d'être réduit au financement...
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Piloter
31/01/2006 - ...
, de la généralisation de la dotation globale d'allocation personnalisée d'autonomie en établissement (2). En revanche, c'est un veto que les associations ont opposé au projet de décret relatif à la loi de financement...
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Piloter
28/02/2007 - ...
Au tour des députés d'apporter, en première lecture, leur contribution au projet de loi réformant la protection de l'enfance. «Contre toute attente, l'Assemblée a intégré, de façon implicite...
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Gérer
05/03/2014 - ...
devra également être conduite en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès). La loi n’a pas prévu de condition minimum de garantie ou de financement par la structure. Autre nouveauté...
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Piloter
23/09/2010 - ...
, la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 doit « comporter des mesures préalables de rétablissement des enveloppes médico- sociales manquantes en 2010, soit 50 millions d'euros...
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