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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Vigilance sanitaire - Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

13/03/2017 - ... de ces structures sont désormais cadrées par le cahier des charges figurant en annexe II de l'arrêté du 7 mars. Les ESMS pourront notamment les solliciter à des fins de conseil et d'assistance technique...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Santé - Un référentiel pour la réduction des risques liés à la prostitution

09/03/2017 - ... Les activités de réduction des risques menées auprès de personnes en situation de prostitution sont désormais encadrées par un référentiel national. Un décret du 2 mars 2017 définit un cadre...

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En bref - Les propositions du rapport Poletti en faveur de l'aide à domicile

12/01/2012 - ... Poletti soutient également la création d'un fonds de restructuration en faveur des structures en difficulté, déjà adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2012, et dont les modalités sont désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité sanitaire - Pénurie de vaccins contre l'hépatite B : nouveau schéma vaccinal pour les professionnels

06/03/2017 - ... modifie les conditions d'immunisation de certaines personnes soumises, dans le cadre de leur profession, à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B, dans un contexte marqué par d'importantes...

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Départements - Un CPOM territorialisé en soutien de l'aide à domicile

04/04/2018 - ... qu’avec des formes juridiques, des conventions collectives et des logiciels distincts, le rapprochement peut être compliqué, surtout d'un point de vue technique. « Dans un premier temps, la nouvelle organisation...
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Fonction publique - La "petite catégorie A" de la filière sociale

22/02/2017 - ... de moins de 25 euros brut par mois ! », s’indigne-t-il. Un troisième grade pour les cadres Les corps qui sont déjà en catégorie A voient également leur déroulement de carrière rénovée. Un troisième grade...

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Aide à domicile - Sortie de crise pour les salaires

31/12/2008 - ... , les premiers coefficients des grilles A et B sont revalorisés (à compter du 1er juillet 2008), afin que tous les salaires dépassent le Smic. Selon les employeurs, les salaires conventionnels sont inférieurs...
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Période hivernale - Anticiper et mobiliser

31/12/2008 - ... » détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique. Point clef, la conclusion d'une convention avec un établissement de santé à proximité. Les directeurs...

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Réflexion éthique - Donner du sens aux pratiques

04/11/2015 - ... sans incidence pour les publics des ESSMS. Et pour les directeurs et cadres, une mission plus que jamais d’équilibristes. Des usagers écoutés et entendus Si l’encadrement a pris conscience de la nécessité...
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Projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires - Quel impact pour les directeurs du secteur public?

28/02/2009 - ... Une fois n'était pas coutume: les syndicats de cadres (Syncass-CFDT, SNCH et CH-FO) étaient montés au créneau ensemble (1) dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Hôpital, patients...
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