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Newsletter
16/04/2026 - ...
et de favoriser l'harmonisation des organisations, les agences régionales de santé doivent mener une enquête auprès des plateformes : fonctionnement, financement, profil des usagers, partenariats... Pour y parvenir...
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Magazine
Gérer
27/05/2010 - ...
Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis, suite à l'injonction...
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Newsletter
15/01/2026 - ...
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture...
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Magazine
Piloter
30/06/2007 - ...
C'est la question cruciale. Le financement de la formation des directeurs, pour atteindre un niveau de qualification suffisant, a enfin été abordé concrètement, le 9 mai dernier. « Le directeur...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publié avant le 18 mai. C'est en tout cas ce qu'a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam...
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Magazine
Piloter
30/04/2007 - ...
un financement insuffisant, de leur point de vue, et conduit, à leur demande, au retrait des dispositifs médicaux. D'où une réticence à se prononcer aujourd'hui sur la liste en cours d'élaboration « alors même...
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Magazine
Gérer
24/03/2010 - ...
Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en charge des aînés, de nouvelles règles d'organisation et de financement des accueils de jour réservés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social...
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Magazine
Gérer
10/03/2010 - ...
une période d'incertitudes sur la prise en charge des frais de transport de leur domicile vers leur établissement des enfants ou adultes en situation de handicap, la loi de financement de la Sécurité sociale...
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