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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2012 - ...
Une circulaire du 14 mai 2012, relative aux principales modifications de droit pénal et de procédure pénale introduites par la loi du 27 mars 2012 sur l’exécution des peines, rappelle qu’en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2015 - ...
. L’instauration du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers, prévu par la ministre de la Justice dans une circulaire du 31 mai 2013, afin de mieux répartir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circulaire publiée début février. L'un des changements majeurs est la transformation de ces contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux...
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21/02/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 : développe les conditions d’intégration de certains personnels de la fonction publique hospitalière dans le nouveau statut des cadres de santé...
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21/02/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 : détaille les modalités de mise en œuvre du nouveau compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les directions...
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07/02/2013 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/CNSA/2013/10 du 10 janvier 2013 : annonce la création de 50 nouvelles Maia, financées en année partielle pour 2013 à hauteur de 8 millions d’euros...
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17/01/2013 - ...
et pour l'inclusion sociale, le 22 janvier prochain. De son côté, le gouvernement confirme d’ores et déjà, dans une circulaire, ses premières annonces en matière d’hébergement. Et précise le calendrier d’élaboration...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
de transition", prévient d'emblée la traditionnelle circulaire annuelle fixant les axes prioritaires pour la répartition des crédits de ce fonds. Ces priorités peuvent être ainsi résumées : renforcer les actions...
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13/12/2012 - ...
Circulaire du 14 novembre 2012 : rappelle les principales obligations du responsable désigné (par le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse - DPJJ - ou par les DIRPJJ), en matière...
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