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241 résultats pour votre recherche "Agrément qualité"


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Entretien - « Nous sommes engagés dans un combat »

29/10/2024 - ...  ! S’ils ne parviennent pas à s’entendre, nous n’avons pas à en payer les pots cassés. Ce qui est certain, c’est que cet accord est agréé donc opposable à tous, y compris aux conseils départementaux dont la part s’élève à...
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Entretien - « Économique, l’enjeu est aussi sociétal »

07/05/2025 - ... ] pourrait-il amortir le choc ? D. C. Oui. Sa qualité étant de soutenir les employeurs, tout en permettant aux salariés de se former et d’être accompagnés vers de nouveaux projets, les structures de l’ESS...
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Arrêt maladie - Contre-visite patronale : un nouveau cadre

29/10/2024 - ... contrôleur a l’obligation de décliner au salarié sa qualité de docteur en médecine et celle de mandataire de l’employeur [8].   3) Les suites et l’obligation d’information de l’employeur Au terme de sa mission...

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Insertion par l’activité économique - Les moyens de la relance

17/03/2021 - ... d’euros) pour atteindre les objectifs ambitieux qui lui ont été assignés : l’accompagnement de quelque 200 000 personnes en 2021. Pour cela, sous réserve de la qualité du projet social, les préfets...

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Administratif et juridique - Le nouveau contrat d’engagement républicain

04/05/2022 - ... et agréments, voire d’entraîner leur responsabilité. Malgré les nombreuses critiques du monde associatif et de plusieurs instances indépendantes à son encontre [1], le contrat d’engagement républicain (CER...
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En bref - Protection de l’enfance : un volet législatif pour "amplifier la dynamique engagée"

17/06/2021 - ... Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il porte d’abord l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel des mineurs. Pour améliorer la qualité...
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Entretien - « L’ESS, une référence pour toute l’économie »

05/06/2024 - ... l’inclusion pour que l’ESS grandisse. Soyons honnêtes : le champ n’a pas été déstabilisé par les sociétés commerciales agréées entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus), dont le nombre est faible. Se pose...
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Tribune - « Revalorisations salariales, des conséquences désastreuses ! »

12/10/2022 - ... d’implosion des équipes et des organisations, et est venue aggraver la perte d’attractivité des métiers de notre champ, elle-même influençant négativement la qualité et nos actions quotidiennes. En juin 2021...

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En bref - Nouveau cahier des charges pour les services d’aide à domicile

12/01/2012 - ... Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide à domicile désireux d'obtenir un agrément (ancien agrément qualité). Parmi les nouveautés...

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Plan Ambition IAE - Les pistes du terrain

24/04/2019 - ... touche les personnes plus vulnérables, il faut mettre en place un accompagnement de qualité dont le financement ne peut relever du seul ministère du Travail. L’État doit aussi trouver les moyens...