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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe...
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Magazine
Gérer
31/07/2009 - ...
En cas d'absence pour maladie d'un salarié handicapé, les entreprises adaptées peuvent désormais continuer à percevoir une partie de l'aide au poste qui leur est habituellement versée. Ainsi...
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31/05/2018 - ...
Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent arrêté, font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser...
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Magazine
Gérer
02/06/2021 - ...
du ou des bureaux de vote, plusieurs si différents établissements sont concernés et un seul si la consultation se déroule par voie électronique. Dans ce cas, les modalités doivent être adaptées pour que chacun puisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1...
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26/06/2025 - ...
pertinents" (réseaux bancaires et organismes de recouvrement compris), et pour la construction de parcours d’accompagnement, organisés en cellules régionales. L’adaptation des critères d’attribution des aides...
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11/02/2016 - ...
Le 8 février, l'Unea a défendu, face à la ministre du Travail, la nécessité d’un nouveau contrat quinquennal avec l’État, en vue de créer 5 000 emplo...
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09/04/2015 - ...
Arrêté du 24 mars 2015 : fixe les conditions que doit remplir un travailleur handicapé pour permettre à une entreprise adaptée (EA) de percevoir, en cas de recrutement direct, l’aide au poste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées...
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Magazine
Gérer
18/02/2015 - ...
Une seconde voie de révision, en cours d’année, du contingent des aides au poste attribué aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) est ouverte...
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