|
Magazine
Piloter
20/09/2017 - ...
ce jour, ces commissions n'existent que dans onze départements (six autres devraient l’être avant fin 2017) et 25 associations ont été agréées sur toute la France. Seulement « 80 personnes devraient...
|
|
Magazine
Piloter
16/11/2016 - ...
sociale (Fnars) : « Ces solutions ad hoc ont été construites en dehors du droit commun, créant de l’incertitude tant pour les gestionnaires qui ne sont pas tous agréés au titre de la protection de l’enfance...
|
|
Magazine
Piloter
29/09/2021 - ...
social. Fin 2020, un décret élargit les missions des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT), en vue d'aller vers les personnes non hébergées. Plus récemment...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/02/2014 - ...
de santé (Asip). Les ESSMS souhaitant faire héberger des données de santé par un tiers devront ainsi faire appel à un hébergeur agréé. Cette procédure ne peut être effective qu’avec le consentement exprès...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
23/09/2015 - ...
" et " hébergement", n’est pas à la hauteur des enjeux », dénonce un collectif [1] qui réclame une nouvelle concertation. Autorisation unique, système double L’heure n’est pas non plus à l’enthousiasme du côté...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
ou […] de bonne administration ». Il en va notamment ainsi de : - L’agrément des organismes assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté et qui ne relève pas de l’article L 312-1...
|
|
Magazine
Gérer
30/03/2022 - ...
, ateliers protégés ou le milieu ordinaire), mais aussi des logements de droit commun ou encore d’autres structures. L’agrément du dispositif porte actuellement sur 30 places d’hébergement, cinq d’accueil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
, en remplacement de l’agrément jusqu’ici délivré par le ministre de la Santé dans les conditions définies par le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006.Le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement...
|
|
Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
du personnel, la comptabilité, la gestion financière… Enfin, les petites structures peuvent être tentées de faire héberger leurs données et applications chez un prestataire. Attention, dans ce cas, elles devront...
|
|
Magazine
Gérer
02/10/2019 - ...
% de notre temps dans des espaces clos. Pour certaines personnes hébergées en établissement et service sanitaire, social ou médico-social (ESSMS), ce taux est parfois plus élevé. Or, l’air intérieur des bâtiments...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|