|
Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
, déterminera l'ordre de passage des suivants, jusqu'au 31 décembre 2027. Une procédure plus digeste Vingt ans après la loi dite 2002- 2, « passer d'une dynamique d'évaluation interne/externe à une logique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
de la loi 2002- 2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et en raison des récentes évolutions du régime de l’évaluation, l’administration a souhaité faire le point sur la mise en œuvre des évaluations...
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2008 - ...
, à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre juridique de la loi 2002- 2. Ces services disposent désormais de leurs propres indicateurs de convergence budgétaire. Au nombre de 12 pour chacune des deux...
|
|
Magazine
Piloter
28/09/2022 - ...
. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale leur fixait déjà comme objectif de garantir l’exercice effectif des droits des personnes, et notamment « de prévenir tout risque...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/03/2013 - ...
L’embouteillage tant redouté sera-t-il évité ? 87 % des structures autorisées avant la loi du 2 janvier 2002 remettront bien leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014, se félicite...
|
|
Magazine
Gérer
02/07/2014 - ...
des sanctions en cas de manquements des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à leurs obligations concernant les droits des usagers, ce que la loi du 2 janvier 2002...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/01/2012 - ...
pour faire évoluer les rapports professionnels/usagers. En quoi la loi du 2 janvier 2002 a-t-elle créé une rupture dans les modes de management dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
25/11/2010 - ...
pour se lancer, résolument ? Une démarche continue La loi HPST a apporté quelques aménagements au calendrier initial issu de la loi du 2 janvier 2002. Les résultats de l'évaluation interne sont communiqués à...
|
|
Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
du service juridique de la Fnat. Qui n’exclut déjà pas la possibilité de futurs contentieux. Compte à rebours Pour les SMJPM qui, depuis la réforme, relèvent de la loi du 2 janvier 2002 avec son lot...
|
|
Magazine
Piloter
05/02/2014 - ...
des pratiques professionnelles, celles des équipes comme celles des agents en charge du contrôle. Cependant, il convient de revenir sur l’équilibre subtil sur lequel était fondée la loi du 2 janvier 2002 (dite...
|