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Newsletter
19/06/2014 - ...
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territoriale ont été soumis en Conseil des ministres – l’un relatif à l'organisation de la République...
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Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
Le projet de réforme de la fonction publique territoriale, présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 11 octobre, met l'accent sur la formation. Un droit individuel à...
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Magazine
Piloter
08/12/2010 - ...
la raréfaction des moyens financiers qui leur sont alloués. Mais le sens de ce changement qu'il convient d'accompagner voire d'anticiper mérite qu'on s'y attarde. Depuis 2002, une série de réformes législatives...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Piloter
25/11/2010 - ...
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mixte paritaire a été adopté "d'extrême justesse...
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11/04/2013 - ...
, la ministre Marylise Lebranchu, après la présentation au Conseil des ministres de la réforme de la décentralisation et de l’action publique. Un texte scindé, au grand dam de l’ADF, en trois projets de loi...
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Piloter
30/04/2009 - ...
et les collectivités. Ou encore, pour ne citer que les plus récents, celui du député Jean-Luc Warsmann qui proposait, fin 2008, un « big bang territorial ». Dernier en date: le rapport du comité pour la réforme...
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Newsletter
29/09/2011 - ...
et la préservation du maillage territorial". Dans une motion adoptée à l'unanimité en assemblée générale, l'Unccas réaffirme ses exigences : report de la réforme à janvier 2013, sécurisation des financements actuels...
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Gérer
18/06/2025 - ...
Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dresse le bilan du recueil de données visant à tester la réforme tarifaire Serafin-PH...
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Gérer
30/04/2006 - ...
La réforme des ateliers adaptés, rebaptisés entreprises adaptées (EA), achève de se mettre en place. Une cir-culaire définit la procédure d'élaboration des contrats d'objectifs triennaux...
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