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09/01/2020 - ...
été promulguée. Elle relève notamment le seuil de TVA pour les organismes non lucratifs et entérine la réforme du mécenat d'entreprise fortement décriée par le Mouvement associatif. ...
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Piloter
01/02/2024 - ...
. Vous constatez aussi des dysfonctionnements ? D. R. En effet. Le principal étant le taux de prise en charge horaire de l’accompagnement individuel, fixé à 70 euros nets de TVA, donc 58,33 euros HT...
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Formation Direction[s]
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
Date(s):
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Gérer
05/03/2025 - ...
estimé à 17 000 en 2025, et un budget de fonctionnement proche du million d’euros. « Nous proposons une palette de prestations, pour lesquelles on refacture à l’euro près – on rajoute juste la TVA...
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Gérer
05/02/2025 - ...
) correspond à 50 mètres carrés (m2) de panneaux et à un investissement de 16 000 euros hors taxes (HT ; avec une TVA à 20 %), une de 500 kWc à 2 500 m2 de panneaux pour 400 000 euros HT. Pour le thermique...
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01/12/2011 - ...
de l'année N-2. En annexe, la liste exhaustive des ressources à prendre en compte. Instruction DGFP 3 A-3-11 du 21 novembre 2011 : confirme, quant à elle, l'exonération de TVA dont bénéficient les services...
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10/11/2011 - ...
d'assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,5 % (au lieu de 2,8 %) et la poursuite de la réduction des niches fiscales. Sans oublier la TVA à taux réduit bientôt relevée à 7 % sur les produits et services...
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Piloter
30/10/2018 - ...
d’entre elles sont désormais assujetties à des impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée - TVA, impôts sur les sociétés - IS et contribution économique territoriale - CET), dont elles étaient...
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Gérer
24/02/2011 - ...
d'accueil spécialisées (6243), des accueils de jour en foyer d'accueil médicalisé (62423). Ou bien encore ceux intitulés « Dettes partenariat public privé » (1675 ), et « remboursement de TVA demandé » (44583...
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Gérer
06/02/2013 - ...
(avant le 30 avril) : les sommes jugées « sans rapport » avec celles initialement prévues devront notamment être restituées. Exonération de TVA Mais pour la FNLV, le compte n’y est pas. « Outre...
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