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Brève
Plan comptable

24/02/2011

Un nouveau plan comptable s'applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés pour l'exercice 2011. Parmi les nouveaux comptes créés, ceux des accueils de jour en maisons d'accueil spécialisées (6243), des accueils de jour en foyer d'accueil médicalisé (62423). Ou bien encore ceux intitulés « Dettes partenariat public privé » (1675 ), et « remboursement de TVA demandé » (44583 ). L'ancien plan comptable, issu d'un arrêté du 15 février 2010, est abrogé.

Arrêté du 24 janvier 2011
Julian Breuil

Publié dans le magazine Direction[s] N° 83 - avril 2011






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