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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui veulent expérimenter le « modèle intégré » doivent adresser leur demande au président du conseil départemental ou au directeur...
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Newsletter
09/02/2023 - ...
propose surtout un cadre pour expérimenter pendant deux ans une assistance sexuelle, en s’appuyant sur les centres ressources Intimagir. Ce, avec la création d’un comité d’éthique spécifique, l'élaboration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, les expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement des services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
Le cahier des charges relatif aux expérimentations menées depuis 2012 sur la tarification au forfait global des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) vient d’être complété...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
Autorisées, dans leur principe, depuis l’été 2015, les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique vont pouvoir pleinement...
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Magazine
Gérer
15/12/2021 - ...
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé « Facilisoins ». Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
Lancées à titre expérimental par Apprentis d’Auteuil, les Toulines ont fait l’objet d’une évaluation d’impact en 2018. Grâce à ses résultats positifs,...
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Newsletter
27/10/2022 - ...
Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentations en télémédecine. Lesquelles peuvent désormais bénéficier, sous certaines conditions...
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Newsletter
07/10/2021 - ...
Annoncée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de février 2020, l'expérimentation de l'adaptation de la prestation de compensation PCH au handicap psychique et aux troubles du neuro...
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