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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique...
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Magazine
Gérer
26/08/2010 - ...
fonctionnement. Deux cas de figure : impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou défaillances dans la gestion préventive des risques. La durée de cet intérim est fixée à deux années...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2015 - ...
publique hospitalière (FPH), ayant constaté des irrégularités dans le versement de la rémunération des agents contractuels, l’administration a tenu à clarifier la situation. Une instruction du 2 avril 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2012 - ...
pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 millions d’euros, dont 119,7 millions d’euros pour la fonction publique hospitalière ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2017 - ...
et signés ainsi que des notifications de la prime de fonctions et de résultats (PFR). ...
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Magazine
Piloter
22/05/2024 - ...
Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans l’hospitalière, les trois syndicats Syncass-CFDT, CH-FO et UFMICT-CGT appelaient à la grève...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
d’indemnisation y est notamment explicité. En cas de vacance d’un poste de directeur d’un établissement relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ou d’absence « interrompant la continuité de la direction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins fixe, pour l’année 2015, les axes prioritaires à mettre en œuvre par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en matière...
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