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291 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"

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Droit du travail - Congés et arrêt maladie : la réforme en pratique

05/06/2024 - ... soient d’origine professionnelle ou non, et sans limitation de durée [2], les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie sont désormais assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des CP...
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Le contrat d’apprentissage, une formation et un travail

18/04/2018 - ... Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recruter un jeune pour le faire travailler et le former au sein de son établissement. Ce dernier...
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Administratif et juridique - Le secteur public teste la rupture conventionnelle

05/02/2020 - ... de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail. Deux décrets datés du 31 décembre 2019 sont venus en préciser les modalités d'application concrètes dans la fonction publique...
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Droit du travail - Vérifier le casier judiciaire de vos professionnels !

01/12/2023 - ... précise que le contrat de travail ne peut pas prévoir qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de rupture anticipée du CDD. S’agissant de la rupture anticipée pour motif...
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Droit du travail - Plein-emploi : les mesures de la loi Marché du travail

01/02/2023 - ... qui entend contester la rupture de son contrat de travail. Le conseil de prud'hommes saisi d'une telle contestation statue alors au fond, sans conciliation préalable, dans un délai (totalement théorique) d'un...
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Droit du travail - Présomption de démission, le dispositif en pratique

17/07/2023 - ... et réglementaires l’instituant sont insérées dans la partie du Code du travail relative à la rupture de ces contrats. Et pour cause : la démission n’existe pas pour le CDD. Ensuite, elle n’a vocation à s’appliquer...
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Droit du travail - La rupture conventionnelle encadrée par la jurisprudence

21/10/2015 - ... Une rupture conventionnelle reste valide, même en cas de versement d’une indemnité inférieure au seuil légal ou encore si la date de fin de contrat fixée est antérieure à l'homologation...
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Droit du travail - Le CDD multiremplacement en huit questions

31/05/2023 - ... Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions...
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Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 - ... « refuge » pour les salariés. La résiliation judiciaire s’analyse comme une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur prononcée par un conseil de prud’hommes. La particularité de cette action...
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Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 - ... à se saisir de la fenêtre de tir que constitue la période électorale pour se faire entendre. « Jusque-là, la question des conditions de travail constituait notre principal cheval de bataille, avant...