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30/03/2017 - ...
Missionnée pour évaluer le déploiement du dispositif visant à en finir avec les "départs forcés" des personnes handicapées en Belgique, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu...
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05/01/2017 - ...
Un accompagnement médico-social doublé d’une aide à l’insertion professionnelle pour favoriser l’inclusion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Tel...
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15/12/2016 - ...
L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. Le texte offre aussi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
-professionnelles dans un cadre spécifique (dont celui de l'hospitalisation à domicile des personnes en situation de handicap) ; améliorer la prévention et la prise en charge (en particulier en direction...
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01/12/2016 - ...
des personnes handicapées. Mesure phare encore attendue : le déploiement du dispositif d’emploi accompagné, via un décret qui "sera pris dans quelques jours" (en application de la loi Travail). La création d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
. Pour les structures prenant en charge des personnes en situation de handicap, le courrier de recommandation de l'ancienne Direction générale de l'action sociale (DGAS) du 14 juin 2007 reste en vigueur. Elles sont ainsi...
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Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées doivent adresser à l’administration un agenda...
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21/06/2018 - ...
Missionnée en octobre dernier, la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Dominique Gillot, a remis son rapport sur l'emploi de ce public le 19 juin...
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Magazine
Piloter
18/02/2015 - ...
Le modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés, désormais fixé, est applicable à partir du 1er septembre 2015. Outre des données administratives, il renseigne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/12/2014 - ...
Projet personnalisé de scolarisation, dispense d’enseignement, rôle des CDAPH… les règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés sont précisées. Un décret du 11 décembre dernier...
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