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31/01/2007 - ...
si cela peut nuire à «l'efficacité de l'action sociale ou à la sécurité des personnes». Un texte que beaucoup considèrent comme inapplicable et loin des réalités professionnelles. Selon Didier Dubasque...
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Gérer
07/03/2018 - ...
dans la stratégie nationale de santé. Et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 fait sortir de l’expérimentation les actes de téléconsultation et de télé-expertise, qui seront financés...
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Gérer
07/10/2015 - ...
de travail », rappelle ainsi Pierre-Yves Montéléon, responsable Santé et sécurité au travail à la CFTC. Exemples ? Les congés spécifiques prévus par la loi (lire l'encadré ci-dessous). L'individualisation...
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Piloter
30/09/2007 - ...
de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Demande de concertation L'association de directeurs AD-PA demande que « la mise en place de tout financement nouveau fasse l'objet d'une large...
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06/09/2017 - ...
la rencontre entre deux mondes très différents. » D’autres obstacles peuvent compliquer ce type de collaboration, comme les règles d’attribution de logements sociaux. La loi d’adaptation de la société...
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01/10/2014 - ...
et territoires (dite loi HPST) a inscrit la politique de santé dans la double perspective d’un parcours assurant un continuum de prise en charge depuis la prévention jusqu’aux structures médico- sociales et d’une...
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Piloter
30/11/2008 - ...
, qui estime que l'État cherche ainsi « à faire oublier ses responsabilités », alors qu'il accorde « des moyens ridiculement faibles » au secteur dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Piloter
31/01/2006 - ...
(CNSA) de répartir notamment les dépenses autorisées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (2). Avec un objectif ambitieux: faire notifier les budgets aux établissements...
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08/02/2012 - ...
ou réhabilités récemment, les travaux ont absorbé les normes d'accessibilité. Parfois avant même qu'elles soient obligatoires ! Financement inclus dans les CPOM « J'ai pris en compte les obligations de la loi...
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02/09/2015 - ...
, des facilités pour que ces dernières puissent mobiliser des financements tout au long de ces parcours. Cela signifie-t-il allouer des crédits notamment sanitaires à des acteurs médico- sociaux, ou du moins à...
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