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2187 résultats pour votre recherche "employeurs"


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En bref - Fonction publique : l'attractivité, "épine dorsale" de l'agenda social 2023

26/01/2023 - ... , avec la validation des acquis de l'expérience "en friche", et de rémunérations seront aussi abordées. Dernier dossier : "la fonction publique +" ou un travail sur "la marque employeur" et les conditions de travail...
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Droit du travail - Mener une enquête interne en cas de harcèlement

26/10/2022 - ... si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, diligenter une enquête interne constitue une réaction adéquate. Mise en place d’une commission ad hoc...

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En bref - La médecine préventive se réorganise dans la territoriale

21/04/2022 - ... ...). Leurs missions sont désormais assurées par les membres d'une équipe animée et coordonnée par un médecin du travail, qui peut appartenir à un service commun à plusieurs employeurs publics. Au minimum tous les deux...

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Administratif et juridique - Répondre à une demande de protection fonctionnelle

03/05/2023 - ... de son bénéfice et de traitement des demandes des personnels. Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de certaines mises en cause ou attaques dont ils peuvent faire l’objet dans le cadre...
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En bref - Agrément de deux avenants dans la BAD

23/01/2020 - ... octobre 2019 (augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance). Arrêté du 20 décembre 2019 ...

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Droit du travail - Encadrer la manifestation de convictions religieuses

01/12/2021 - ... Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles...

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Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 - ... en bénéficier dès lors qu’ils sont présents au moins une semaine continue. En revanche, cela apparaît difficilement adaptable pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’employeur...

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CCUE - La fin du verrou Ségur

19/06/2024 - ... et de la Santé, qui ont assuré avoir des engagements financiers de Départements de France, reprend Franck Monfort. En outre, les employeurs ont compris que nous ne lâcherions pas sur le Ségur pour tous car cela...

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En bref - Fonction publique : que retenir des premiers résultats des élections professionnelles ?

15/12/2022 - ... les employeurs publics et, au premier chef, le gouvernement, portent l’entière responsabilité".  ...
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En bref - Avis d’inaptitude : 15 jours pour contester, même si les éléments de nature médicale n’ont pas été notifiés

10/06/2021 - ... , et ce même si les éléments de nature médicale justifiant la position du médecin du travail n’ont pas été notifiés à l’employeur, a jugé la Cour de cassation. Arrêt n° 648 du 2 juin 2021 ...