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07/10/2015 - ...
Après avoir considéré l’institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s’engage dans une logique de désinstitutionalisation. Trois directeurs témoignent...
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21/12/2016 - ...
du corps social En 2015, sous l’impulsion du collectif Alerte, les pouvoirs publics ont reconnu la nécessité d’une mobilisation spécifique pour résorber le chômage de longue durée [2]. « Cette gangrène...
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03/02/2016 - ...
modifiées (mixées, hachées ou adaptées). Concernant les publics handicapés, la problématique est plutôt la lutte contre l’obésité et l’accompagnement de la dépendance. « Ces populations sont également...
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05/09/2012 - ...
). Nos adhérents peinent encore à monter un projet en moins de 90 jours. » Un compte à rebours inapplicable pour les établissements soumis au Code des marchés publics, ajoute encore la Fédération hospitalière...
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04/05/2016 - ...
qui ne respectent pas ces obligations ne peuvent pas soumissionner à des marchés publics, à des concessions de travaux publics, à des contrats de partenariat, ni à des délégations de services publics [2]. 2 Établir...
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09/06/2010 - ...
salariale (2,1 millions de travailleurs). […] En 2006 […], la rémunération brute des salariés est inférieure de 22 % à celle du privé et inférieure de 9 % à celle du secteur public. […] Les associations...
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08/09/2010 - ...
et de sa logique quantificatrice.Mais les pouvoirs publics ont également poussé des démarches qualité : énoncé de référentiels (exhaustivité des engagements ou des procédures de gestion des aléas), mesure des écarts...
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01/11/2016 - ...
heures par mois, etc.[1] Les bénéficiaires sont désignés par les organisations syndicales. Si le choix est « incompatible avec la bonne marche du service », elles sont invitées à désigner un autre agent...
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31/07/2005 - ...
une véritable fronde. Les services intervenant auprès de publics « fragilisés » pourraient déroger au principe de l'autorisation et se contenter de l'agrément « qualité » revisité. Un droit d'option dont...
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31/01/2007 - ...
L'achat d'un moyen de transport aménagé pour les personnes à mobilité réduite est onéreux. Autant connaître les produits proposés sur le marché. Il existe deux catégories de voitures adaptées...
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