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24/04/2025 - ...
l’enfant au cœur des priorités. Ma mission c’est, pour tout projet les concernant, de porter leur intérêt supérieur et leur prise en compte pour une politique à leur hauteur. Actuellement, la continuité...
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30/03/2023 - ...
, on questionne pourtant "la place prépondérante de l’État dans le dispositif". Et de s'interroger "sur l’hypothèse d’un projet de loi sur le plein emploi en discussion au Parlement avant l’été, dans lequel...
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07/12/2023 - ...
dans le projet de loi de finances 2024 un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros pour les collectivités en difficulté financière, notamment face à la hausse des dépenses de l’aide sociale à l’enfance. ...
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24/01/2024 - ...
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, dont l’entrée en vigueur était fixée par la loi [1] à la fin 2023...
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01/09/2025 - ...
. Encore faut-il que les acteurs s’en emparent. Après près d’un an de flottement, un décret [1] a précisé les modalités du nouveau dispositif introduit par la loi du 15 avril 2024 visant notamment à soutenir...
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01/03/2026 - ...
de Sophie Vincent, de l'Unaforis, qui voudrait voir rédigé un « plaidoyer chiffré structuré » sur les apports de l’alternance pour le travail social. Dès les discussions autour du projet de loi de finances...
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21/02/2024 - ...
. Elle n’empêchera pas de présenter un projet de loi sur le grand âge d’ici à la fin de l’année, a souligné la nouvelle ministre Catherine Vautrin. Ce qui « nécessite de lancer très vite le travail transpartisan...
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17/05/2023 - ...
projet de loi attendu en juin. Successeur de Pôle emploi, l’organisme se verra assigner « une mission de partage, d’orientation et de coordination » des acteurs du service public, a expliqué le ministre...
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31/12/2025 - ...
pour 2027. Une étude nationale des coûts est en cours, le dernier chiffrage datant de 2019. Une nouvelle tarification pourrait donc arriver en 2027. On a longtemps attendu une loi de programmation...
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05/01/2023 - ...
. Et de lister, sous la forme d'un projet de loi, 20 mesures pour anticiper l’accélération du vieillissement, avec 10 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici à 2030. Parmi elles : la création d'un comité...
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