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Gérer
10/09/2009 - ...
l'objet d'une simple convention (forme juridique la plus simple sans création d'une personne morale nouvelle). Il peut prendre la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'intérêt public (GIP...
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Piloter
01/01/2014 - ...
, jour après jour, d’inventer l'organisation des établissements sanitaires et médico-sociaux « conventionnels » de demain. Il serait donc logique que le ministère des Affaires sociales et de la Santé...
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Magazine
Gérer
24/03/2010 - ...
, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), les modalités d'actualisation sur la durée du contrat des tarifs à la charge de l'aide sociale départementale. L'autorisation des frais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
dans le cadre d'une précédente prise en charge par un autre ESSMS ou un établissement de santé. Ces derniers doivent en effet transmettre au nouvel établissement ou service d'accueil les nom et coordonnées...
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Gérer
30/11/2016 - ...
opérations (montant de la subvention FSE et des autres financements publics ne dépassant pas 50 000 euros), mais il est interdit dans le cadre d’actions mises en œuvre exclusivement par voie de marchés publics...
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Magazine
Gérer
30/11/2016 - ...
un appel à projets de dispositifs alternatifs moins coûteux, dans le cadre du plan triennal de réduction des nuitées hôtelières. Avec la ville de Brest et en concertation avec la Direction départementale...
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Piloter
28/02/2009 - ...
Un numéro de Manière de voir consacré aux luttes sociales sous toutes leurs formes, même les plus improbables: cadres de la société Elf en 1999, paysans et étudiants japonais contre l'aéroport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
handicapées et pour ceux des départements d’outre-mer. Dans le cadre de la convergence tarifaire, les ESAT, dont le coût à la place constaté au 31 décembre dernier, est supérieur aux tarifs plafonds verront...
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Piloter
31/05/2005 - ...
procéder à des délégations de gestion, pour accélérer la régularisation des services d'aide à domicile non médicalisés. Via des conventions, la tarification se ferait au niveau des fédérations...
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Gérer
02/04/2014 - ...
). Une expérience malheureuse a servi de déclic : le licenciement pour faute de trois cadres de direction, suivi de trois procès aux prud’hommes, dont un a coûté 50 000 euros à l’AGEHVS. « Cette affaire nous a...
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