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04/06/2020 - ...
du 1er juin adressé au Premier ministre. À l’heure du Ségur de la santé et au regard du projet de Loi autonomie, soulignent-ils, l'heure doit être aux mesures financières "concrètes fortes". Notamment...
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Gérer
03/01/2024 - ...
des directions du secteur, d’autant que plusieurs lois les y contraignent. En effet, la France a pris de nombreuses dispositions : Pacte national de 2013 renouvelé en 2017, loi Garot en 2016, loi Egalim en 2018 [1...
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Piloter
05/06/2024 - ...
au peigne fin un grand nombre de données – de santé, anténatales, de naissance, le suivi social avant le placement, les raisons de celui-ci, le suivi psychiatrique, scolaire, le parcours handicap...
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Gérer
03/09/2025 - ...
des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) du champ du handicap (enfant et adulte) avec un plan de contrôles sur trois ans (cinq cents inspections en 2025). Point de vérification courant : celui...
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Piloter
27/01/2025 - ...
l’emploi direct par une personne en situation de handicap d’une aide à domicile ou, depuis la loi du 10 juillet 1989 ( loi n° 89-475), dite Théo Braun, l’accueil familial à titre onéreux de personnes âgées...
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25/04/2019 - ...
Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022...
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05/05/2022 - ...
de la collectivité ou de l'établissement public et être inscrite dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour être pérennisée. Dans les fonctions publiques d'État et hospitalière...
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14/10/2020 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de questions qu’il n’apporte de réponses, pointent les professionnels. En particulier...
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06/05/2024 - ...
Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une...
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Piloter
01/01/2022 - ...
de désinstitutionnalisation, de nous parler de présomption d’incompétence des personnes avec handicap, mais nous n’en sommes plus là ! » Du « faire pour » au « faire avec » Finalement, la loi 2002-2 a demandé de passer du rôle...
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