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Newsletter
07/06/2012 - ...
Circulaire du 14 mai 2012 : détaille les dispositions d’application immédiate de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 (exécution des peines). Parmi celles-ci : le partage d’informations entre...
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Newsletter
24/05/2012 - ...
Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, échéances déjà fixées par décret) de généralisation du dossier national de demande d’admission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA). Une circulaire du 15 janvier 2014 amorce, à l’instar de l’année dernière, une nouvelle phase de déploiement de 50 MAIA sur le territoire, afin d’aboutir à la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
public. Se substituant à deux circulaires datant du 16 mai et du 19 novembre 2012, une note publiée fin novembre retrace les principales modalités de mise en œuvre de l'évaluation interne...
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Newsletter
26/04/2012 - ...
Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 : fixe, pour le 1er semestre 2012, à 25 715 le nombre de contrats aidés (CUI-CAE) à conclure dans le champ de compétence relevant du ministère...
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Magazine
Gérer
26/04/2012 - ...
dépendantes (Ehpad). Une modification attendue par les fédérations du secteur, qui s’étaient opposées à la première version de la circulaire relative au programme national de prévention des infections, publiée...
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21/01/2016 - ...
dans les PME, dont les modalités ont aussitôt été déclinées par circulaire : 4 000 euros sur deux ans pour tout recrutement d'un CDI ou d'un CDD de plus de six mois notamment. Autre motif de satisfaction...
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Magazine
Gérer
24/08/2016 - ...
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...
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Magazine
Piloter
18/09/2019 - ...
et de leur tarif hébergement pourra leur être proposée durant 30 jours au plus. Une mesure, là aussi déjà détaillée par circulaire [2], pas toujours bien vue sur le terrain. « Difficile d’utiliser l’hébergement...
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23/02/2012 - ...
Montchamp, chargée des Solidarités et à la Cohésion sociale ont annoncé la parution prochaine d'un décret, suivi d'une circulaire d'application, autorisant et encadrant l'hospitalisation à domicile (HAD...
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