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Gérer
17/12/2014 - ...
de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et la Cour nationale de la TSS (CNTSS). Dossiers en cours En outre, afin d’apaiser les relations entre financeurs et gestionnaires, les organisations appellent à...
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11/12/2014 - ...
, se sont ouverts les travaux sur le financement de ces établissements, sous l’œil vigilant de l’AD-PA. La CNSA est également en première ligne, avec la DGCS, du chantier sur la tarification des structures...
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Gérer
06/05/2020 - ...
de tarification affecte les résultats, il est indispensable de la convaincre et de trouver une solution afin d’éviter une réduction des produits de la tarification. Un positionnement est à adopter sur le traitement...
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Piloter
24/05/2017 - ...
immédiatement. Le gestionnaire devra néanmoins envoyer une fiche de liaison à la commission. Autre point important : la tarification s’effectue dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
) ; opposables aux Esat ayant conclu, à compter du 1er janvier 2017, un CPOM à condition que ce dernier le prévoit spécifiquement dans le cadre des modalités de fixation annuelle de la tarification. ...
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Piloter
04/07/2018 - ...
autonomes, l'association s'enlève, par la même occasion, une épine du pied. « En raison des règles de tarification de plus en plus contraignantes, nous avons tout intérêt à accueillir des publics dépendants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations conventionnelles nationales ne lui sont pas opposables. Par une instruction du 23 janvier 2013...
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Piloter
08/02/2012 - ...
, dès la fin 2011, d'une première série de mesures listées dans le rapport via les lois de finances pour 2012. Maintien de la tarification horaire Mais ce sont surtout les préconisations en matière...
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Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
dans le cadre de la tarification. Côté emploi, le CES prône notamment les regroupements d'employeurs, susceptibles de générer des emplois à temps plein. ...
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Newsletter
23/02/2012 - ...
des entreprises de services à la personne (SESP) de leur propre projet. S'engouffrant ainsi dans la brèche ouverte par la loi de finances pour 2012 qui rend possible les expérimentations en matière de tarification. ...
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