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Magazine
Gérer
14/04/2020 - ...
? Nous le savons, le changement culturel est long... Cette reconnaissance ne se décline pas instantanément. Sur notre territoire, très peu de masques délivrés par les officines malgré un arrêté, des infirmiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2016 - ...
Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016 viennent d’être fixés par arrêté. Les montants socles sont revalorisés de 0,6...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
Un arrêté du 8 novembre 2013 modifie certaines règles d’organisation et d’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
cette année viennent d'être fixées par arrêté. Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé...
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Magazine
Piloter
26/10/2022 - ...
pour les personnes handicapées – MDPH (et avant de la Cotorep) qui avait une place en établissement et service d'aide par le travail (Esat), puis en foyer d’hébergement, pouvait y passer le reste de sa vie, jusqu’à...
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Magazine
Piloter
31/10/2017 - ...
d’être généralisée en amont des recrutements », préconise Julie Cobut. Et même hors temps de travail Le soutien aux personnes accompagnées ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise. Un groupe de parole...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2016 - ...
Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation décide que la remise tardive de documents RH (bulletins de paie et certificat de travail) ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2012 - ...
Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2012, relatives...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu...
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