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729 résultats pour votre recherche "Financement de la sécurité sociale"


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PLFSS pour 2015 - La gestion de la pénurie ?

22/10/2014 - ... de mal passer. Le secteur paiera donc lui aussi son tribut au redressement des finances publiques, à la lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dévoilé le 29...

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Sexualité des usagers - Vers la fin du tabou ?

01/07/2021 - ... Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico-sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Parcours de santé des personnes âgées - Précisions sur le partage d’informations entre professionnels

03/12/2013 - ... en faveur des personnes âgées, vient d’être réglementée. Depuis le 1er janvier 2013, en application de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets pilotes doivent...

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Nouvelles technologies - La gestion des documents passe dans le Cloud

07/02/2018 - ... que cette solution mérite réflexion sur la sécurité des flux et l’accès aux informations. La gestion électronique des documents (GED) est l’ensemble des solutions informatiques et organisationnelles permettant...
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Fiche juridique - La contribution financière des employeurs à la formation

18/04/2018 - ... Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution de l'employeur, assise sur la masse salariale. Tous les établissements et services sociaux...

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Solidarité, engagement et créativité : facteurs de résilience organisationnelle

06/05/2020 - ... Face à l’épidémie de coronavirus, les structures sociales et médico-sociales font preuve d’une importante résilience organisationnelle compte tenu des tensions sociales et économiques déjà à l’œuvre...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi des personnes handicapées - Les Esat, structures d'accueil des mises en situation professionnelle

14/10/2016 - ... de financement de la sécurité sociale pour 2016, de prescrire des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) est encadrée par un décret publié le 12 octobre 2016...

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Évaluation des ESSMS - Relever le défi

02/09/2022 - ... le coût moyen de l'évaluation externe… L'article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait bien une compensation des surcoûts par la Caisse nationale...
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Entretien - « L’inclusion, un nouveau schéma institutionnel »

04/12/2019 - ... , financées à la place, dans lesquelles l’entrée se décidait sur orientation. Et où les travailleurs sociaux étaient chargés d’opérer un travail d’adaptation de la subjectivité des individus par rapport à...
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Entretien avec Martine Pinville - "L’ESS, une économie à part entière"

01/02/2017 - ... -auteure du rapport sur l’évaluation du développement des services à la personne (décembre 2014), rapporteure de la branche du secteur médico-social du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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