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2684 résultats pour votre recherche "personnes handicapées"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi et handicap - OETH : décompte des nouvelles modalités d'acquittement partiel

03/02/2016 - ... des stagiaires handicapés, passer des contrats de sous-traitance ou de prestation de services avec le secteur protégé, appliquer un accord de branche prévoyant un programme en faveur des personnes handicapées...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Elèves handicapés - Encadrement du nouveau statut d’ « accompagnants »

02/07/2014 - ... « accompagnants des élèves en situation de handicap » est ainsi défini et sera applicable dès la rentrée prochaine. La création du statut d’« accompagnant des élèves en situation de handicap » (AESH), par la loi...

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Handicap - Scolarisation, logement, emploi… Les annonces de la CNH pour les cinq ans à venir

19/05/2016 - ... "Quelques mesures concrètes et attendues [qui ne suffiront pas à] construire une véritable société inclusive", regrette la Fnath, à la sortie de la 4e Conférence nationale du handicap (CNH) du 19...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Vers une adoption par ordonnance de mesures d’accessibilité

11/04/2014 - ... d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, a été présenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en conseil des ministres le 9 avril 2014. Alors que le non-respect de l’échéance...

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CNCPH - La politique du handicap à l'examen

21/03/2012 - ... En réels progrès, mais doit poursuivre ses efforts. L'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), rendu fin février à la lecture du rapport gouvernemental relatif à...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Détail des pièces justifiant le taux d’incapacité pour la retraite anticipée

25/08/2015 - ... d’assurance requise, et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pourra, « au vu des pièces disponibles de son dossier », fournir à l’assuré des duplicatas de décisions. ...

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En bref - Comment les entreprises adaptées contribuent-elles au développement économique ?

15/01/2026 - ... à jour 2025 de l'étude sur le retour sur investissement (ROI) des structures. Principaux enseignements ? Le recrutement d'une personne handicapée génère en moyenne plus de 13 800 euros de gain...
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En bref - Handicap : le gouvernement s’engage sur l’accès aux soins

30/05/2013 - ... L’accès aux soins des personnes handicapées sera l’un des quatre grands axes du futur CIH prévu en juin, a annoncé la ministre en charge Marie-Arlette Carlotti, le 24 mai. Parmi les pistes déjà...
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Nouvelles technologies - Un site Web accessible à tous les handicaps

04/05/2016 - ... Personnes mal voyantes, mal entendantes, souffrant de la maladie de Parkinson… Nombreux sont ceux qui ont des difficultés à consulter les sites Internet. Or, l'accessibilité numérique est tout aussi...
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Les services à la personne

30/06/2005 - ... la garde d'enfant, à l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide à domicile ou à la mobilité. Les associations intermédiaires et les établissements publics hébergeant...