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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Jurisprudence. Affaire Amélie - « La condamnation de l’ARS fera date »

23/10/2013 - ... échant dans le cadre de recours en justice. ...

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Reportage - Un groupement de coopération pour assurer l'avenir de jeunes en difficulté

10/03/2010 - ... pour le passage d'une association à un groupement et pour le basculement de convention collective. « Avec l'évolution du public, et la nécessité de poser un regard professionnel sur des problématiques parfois...
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Administratif et juridique - Gérer les risques liés aux vulnérabilités des usagers

01/07/2021 - ... observés dans le cadre de l’exercice de leurs missions ; l’analyse des réclamations et des événements indésirables ; l’exemple de classement des risques par catégorie proposé dans l’encadré n° 1...
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Nouvelles technologies - Recruter le délégué à la protection des données

05/12/2018 - ... de notre site Internet. En 2005, lorsque la question des données s’est posée, il a été nommé CIL, tout en demeurant éducateur. Il a été évident qu’il soit notre DPO dans le cadre du RGPD. Après plusieurs...
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Reportage - Agent de convivialité : un tremplin vers l’emploi

01/07/2015 - ... de l’Aagda. Dans le cadre d’un chantier d’insertion, l’association forme des agents de convivialité qui, grâce à des visites à domicile, assurent le maintien des liens sociaux. Sur le pas de sa porte, Éliane...
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Ehpad - Les modalités de réalisation des études nationales de coûts

25/06/2015 - ... la finalité du traitement de données « déterminée, explicite et légitime ». Nature des données Le type de données pouvant être recueillies dans le cadre des études est précisé par le décret. Sont notamment...

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Droit du travail - Avis d’inaptitude à l’emploi : que faire?

07/10/2009 - ... de droit commun. Une rupture d’un commun accord ou conventionnelle homologuée n’est pas possible. Le salarié bénéficie de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. En revanche, l’indemnité...
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Budget 2010 de la CNSA - Les professionnels tirent la sonnette d'alarme

09/12/2009 - ... ) n'en déplore pas moins le risque de paupérisation des structures. Et la faible enveloppe consacrée au conventionnement dit de « seconde génération » (49 millions d'euros pour médicaliser 80 000 lits). « Sous...

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Et vous ? - Ces décisions difficiles qui passent mal

08/03/2017 - ... , vice-président de l'association de directeurs et cadres ADC. Délicat, selon le psychologue du travail Sébastien Hof. « Cette légitimité a juste un effet atténuateur, mais elle n'empêche pas d'être...
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Fonction publique - Vers une rémunération au mérite

22/04/2010 - ... Alors que les syndicats ont refusé, en mars, de signer un accord-cadre instaurant l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), le gouvernement a...