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31/05/2006 - ...
Débutée en 2004, la négociation du premier accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie dans le secteur de l'économie sociale, s'est achevée le 27 mars. Le texte harmonise...
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04/09/2014 - ...
est le cadre de la négociation interprofessionnelle relative à la qualité et à l'efficacité du dialogue social dans les entreprises, lancée en septembre par le gouvernement. Une feuille de route formalisée...
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Gérer
02/04/2024 - ...
des responsables qualité ou des acheteurs pour mieux négocier l’alimentation et l’énergie », illustre Marie Aboussa directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale de Nexem. À la Fondation OVE, c’est le pôle...
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20/10/2016 - ...
, la construction d’un environnement conventionnel commun s’accélère. C’est bien dans le cadre de la Bass que les négociations avec les syndicats débuteront début 2017, se sont entendus dire ces derniers lors...
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27/05/2010 - ...
Fruit des négociations sur la valorisation des fonctions de direction menées par la mission DGOS/CNG et les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière, le texte définitif...
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05/09/2012 - ...
nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Une date cruciale, arrêtée par la fédération d'employeurs Fehap pour cause d’impératifs juridiques, en contradiction avec le calendrier initial des négociations...
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01/01/2021 - ...
qui leurs sont affectés. Dans le cas d'une application des ordonnances a minima, sans négociation d'un accord avec des moyens accordés au-delà de ceux prévus par les textes, il est peu probable d'obtenir un dialogue social...
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25/03/2010 - ...
Si pour USB-Domicile, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile, les négociations sur la convention collective unique (CCU) sont terminées, les syndicats de salariés...
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Piloter
24/03/2010 - ...
de la négociation budgétaire annuelle et du budget prévisionnel par un état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). En attente : les avis du Conseil d'État et de la Commission des normes. La sortie du texte...
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17/10/2018 - ...
, les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci...
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