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24/06/2021 - ...
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire...
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22/01/2025 - ...
en place de services numériques structurants pour remédier à « la sous-numérisation des outils métiers et à la dispersion des données de suivi » du champ, le renforcement de l’accès aux droits des jeunes...
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01/09/2022 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu ( sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à...
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16/03/2016 - ...
Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, créée par la loi Santé. Deux associations de consommateurs...
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27/10/2021 - ...
Saint-Étienne. Réduction des consommations d’énergie, tri, recyclage, synergies locales… Si la stratégie de responsabilité sociétale des organisations (RSO) déployée par l’association AIMCP...
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01/04/2026 - ...
du GTSMS : sous tutelle de l’ARS ? Le directeur d’un GTSMS est un directeur d’ESSMS nommé par le directeur général de l’ARS après avis du président du conseil départemental, sur proposition de l'assemblée...
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01/04/2026 - ...
dans les champs sanitaire et de l’action sociale, ces situations constituent une réalité récurrente de la responsabilité institutionnelle. Elles structurent le quotidien des arbitrages de direction, souvent sous...
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16/01/2025 - ...
, sous l’œil vigilant de l’Unicef France. Il a aussi affirmé sa volonté "d’avancer sur la question du grand âge" : insuffisant pour l’AD-PA, comme pour la Fnaqpa qui appelle à un grand plan d’action...
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30/04/2009 - ...
dans des milliers d'établissements d'ici 2016 et dans un secteur historiquement sous-doté ». Pire encore: « Une nouvelle fois, en 2008, le secteur n'aura pas consommé les crédits votés par le Parlement. De l'ordre...
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20/11/2024 - ...
des classes ordinaires ». De même, si les pôles d’appui à la scolarité constituent « une première brique de la simplification », « l’objectif est de consolider une porte d’entrée réunissant sous un même label...
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